(Révisée le 24 avril 2021 après réception des commentaires des membres)

L’Association canadienne d’archéologie (ACA) s’est engagée à être une organisation professionnelle délivrée de toute forme de harcèlement, et dont tous les membres sont traités avec respect et dignité. 

La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les individus contre le harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.

Le harcèlement n’est pas toléré au sein de l’Association canadienne d’archéologie. Les membres de l’association convaincus d’avoir harcelé une autre personne seront soumis à des mesures disciplinaires.

Cela comprend tous les membres qui : interfèrent avec la résolution d’une plainte pour harcèlement ; exercent des actions de rétorsion contre un individu ayant déposé une plainte pour harcèlement ; ou déposent une plainte non fondée pour harcèlement dans le but de nuire.

Application

Cette politique s’applique à tous les membres actuels de l’Association canadienne d’archéologie, y compris les membres étudiants, individuels et honoraires. Cette politique s’applique également à toute personne assistant à une réunion annuelle, une conférence ou autre évènement organisés par l’Association canadienne d’archéologie, même si cette personne ne fait pas partie de l’association.

Dans les cas où des plaintes pour harcèlement seraient déposées dans le cadre d’une réunion ou d’un évènement en cours, les instructions exposées dans l’Annexe A seront suivies pour assurer immédiatement la sécurité des personnes assistant à l’évènement. Ces réponses immédiates ne remplacent pas la procédure décrite dans cette politique, et toute plainte déposée lors d’une réunion, d’une conférence ou d’un évènement de l’Association devra suivre le processus décrit dans cet énoncé de politique.

Définitions

Le harcèlement est :

• le fait d’offenser ou d’humilier quelqu’un, physiquement ou verbalement ;
• le fait de tyranniser, de menacer ou d’intimider quelqu’un ; ou
• le fait d’émettre en direction d’une personne des plaisanteries malvenues ou des commentaires basés sur sa race, son origine nationale ou ethnique, sa couleur, sa religion, son âge, son identité ou expression de genre, son orientation sexuelle, son état matrimonial, sa situation de famille, ses caractéristiques génétiques, son handicap, son statut socio-économique, ses opinions politiques, sa façon de parler, ou son état de personne graciée.

Le harcèlement sexuel est :

• un comportement agressif ou humiliant en relation avec le sexe d’une personne ;
• un comportement de nature sexuelle créant un environnement de travail intimidant, importun, hostile ou agressif ; ou
• un comportement de nature sexuelle laissant raisonnablement penser qu’il s’exerce une coercition de nature sexuelle sur l’emploi ou les opportunités d’emploi d’une personne.

Dans les deux cas, le harcèlement peut consister en un incident isolé, en incidents répétés, ou en un schéma de comportement. Il peut se produire par interactions directes ou indirectes, y compris par le biais de l’imprimé ou du numérique.

Attentes et responsabilités

L’Association canadienne d’archéologie a la responsabilité de :

• procurer à tous ses membres une organisation professionnelle libérée de toute forme de harcèlement.

Le Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie a la responsabilité de :

• s’assurer que cette politique soit appliquée de façon opportune, cohérente et confidentielle ;
• déterminer si les allégations de harcèlement sont fondées ; et
• déterminer quelle action disciplinaire est appropriée devant une plainte justifiée pour harcèlement.

Le Comité de révision éthique de l’Association canadienne d’archéologie a la responsabilité :

• d’appliquer cette politique ;
• d’enquêter sur les plaintes et de soumettre un rapport d’enquête au Bureau de direction ;
• de réviser cette politique tous les ans, ou au besoin ; et
• d’effectuer les ajustements nécessaires pour s’assurer que cette politique réponde aux besoins de l’organisation.

Le Comité d’organisation de la conférence et de la réunion annuelles et/ou tout Comité d’organisation d’évènement en lien avec l’Association canadienne d’archéologie est/sont responsable(s) de :

• l’administration de cette politique en portant une attention particulière à la mise en œuvre de l’Annexe A—Lignes directrices des procédures sécuritaires pour les conférences, réunions et évènements ;
• procurer, pour toutes les réunions et conférences annuelles, ainsi que pour tous les évènements, un environnement libéré de tout harcèlement, et de montrer l’exemple d’un comportement professionnel approprié dans l’organisation de ces évènements ;
• communiquer les procédures d’investigation et de résolution des plaintes pour harcèlement déposées par des membres, en relation avec la réunion ou la conférence annuelle, ou les évènements parrainés par l’Association qui pourraient être concernés ;
• gérer les situations de harcèlement dès qu’ils en auront été avertis—y compris en notifiant immédiatement le Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie, qu’une plainte pour harcèlement ait été officiellement déposée ou non ;
• prendre les mesures appropriées au cours d’une enquête sur le harcèlement en lien avec une réunion ou une conférence annuelle, ou un évènement organisé par l’Association, y compris en séparant les parties concernées par la plainte pour harcèlement, en faisant sortir les personnes de l’auditoire, et/ou en interdisant aux personnes de revenir sur les lieux le cas échéant ; et
• faire tous les efforts nécessaires pour s’assurer de gérer les situations de harcèlement avec sensibilité et en toute confidentialité.

Les Membres de l’Association ont la responsabilité de :

• traiter les autres avec respect au sein de l’organisation professionnelle ;
• faire connaître toute situation de harcèlement soit au Comité de révision éthique, soit au Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie, au Comité organisateur de la conférence, aux organisateurs d’un évènement parrainé par l’Association canadienne d’archéologie, ou à l’adresse courriel de la sécurité de l’ACA—safety@canadianarchaeology.com.
• coopérer à l’enquête sur le harcèlement et respecter la confidentialité du processus d’investigation.

Les Membres de l’Association doivent savoir :

• qu’ils doivent être traités avec respect ;
• que tout signalement de harcèlement sera traité de façon opportune, cohérente et confidentielle ;
• qu’ils ont le droit à une procédure équitable et au respect de la confidentialité durant l’enquête sur le harcèlement ; et
• qu’ils seront protégés contre toute mesure de rétorsion pour avoir signalé une situation de harcèlement ou pour avoir coopéré à une investigation de harcèlement.

Déclarations

Les Membres de l’Association canadienne d’archéologie et les personnes assistant à toute réunion ou conférence annuelle ou à tout évènement parrainé par l’Association canadienne d’archéologie ont l’obligation d’attester ce qui suit :

Je ne suis pas et n’ai jamais été l’objet de constatations défavorables lors de poursuites pour discrimination ou harcèlement ; et

Je n’ai jamais été trouvé en faute ni subi d’action disciplinaire, telle qu’une suspension ou un renvoi, en raison d’une investigation de harcèlement.

Limitations

L’Association canadienne d’archéologie ne peut recevoir et examiner la preuve qu’une personne contre qui une ou plusieurs plaintes ont été portées a eu un comportement ou a commis des actions contraires aux idéaux, objectifs et normes admises par l’Association canadienne d’archéologie, telles que définies dans les politiques de l’organisation, qu’après qu’un tribunal ou un organisme administratif ou législatif d’une juridiction compétente aient statué sur le sujet.

L’Association canadienne d’archéologie n’aura pas autorité pour recevoir des rapports indépendamment, ni pour lancer ses propres enquêtes, examens ou investigations concernant tout individu ou groupe. Cela n’exclut nullement que le Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie, le Comité organisateur de la réunion/conférence annuelles et les organisateurs de tout évènement parrainé par l’Association canadienne d’archéologie prennent des mesures immédiates pour soutenir et protéger les adhérents, advenant qu’une plainte pour harcèlement soit déposée lors d’une réunion ou d’une conférence annuelle ou d’un évènement parrainé par l’Association. Les instructions pour donner suite aux plaintes reçues lors des réunion, conférences et évènements parrainés par l’Association sont exposées dans l’Annexe A—Lignes directrices des procédures sécuritaires pour les conférences, réunions et évènements. Les mesures prises pour assurer la sécurité des membres lors des réunions, conférences et évènements parrainés par l’Association ne présument en rien de la validité des plaintes reçues et toutes les mesures disciplinaires qui en résulteront sont soumises aux conditions de cette politique.

L’Association canadienne d’archéologie prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du traitement de la plainte pour harcèlement, mais elle ne peut garantir, à aucune des parties prenantes de la plainte, une confidentialité absolue.

Procédures à suivre pour déposer une plainte pour harcèlement

Déposer une plainte

Tout membre de l’Association peut déposer une plainte pour harcèlement en contactant n’importe quel membre du Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie, du Comité de révision éthique, du Comité organisateur de la réunion/conférence annuelles ou de tout évènement parrainé par l’Association canadienne d’archéologie, et/ou en adressant un courriel à safety@canadianarchaeology.com. La plainte peut être déposée verbalement ou par écrit. Si la plainte est déposée oralement, le membre qui la reçoit doit mettre par écrit les détails fournis par le membre qui dépose cette plainte.

Le membre qui dépose une plainte devrait être prêt à fournir des détails sur ce qui s’est passé, la façon dont cela s’est passé, l’endroit où cela s’est passé, avec quelle fréquence, et qui d’autre était présent (le cas échéant).

Les plaintes devraient être déposées aussitôt que possible, mais pas au-delà d’une (1) année après le dernier incident de harcèlement, à moins que les circonstances aient empêché le membre de le faire.

Le Comité de révision éthique de l’Association canadienne d’archéologie informera par écrit la personne contre qui la plainte pour harcèlement a été déposée, qu’une plainte pour harcèlement a été déposée. La lettre fournira également les détails des allégations portées contre elle, en lui conseillant de respecter une date limite pour répondre à ces allégations..

Lorsqu’une plainte est déposée en dehors des dates de la réunion ou conférence annuelles ou d’un évènement parrainé par l’Association, tous les efforts doivent être faits pour résoudre cette plainte dans les 14 jours. Si cela n’est pas possible, le Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie devra en donner les raisons aux deux parties.

Lorsqu’une plainte est déposée à la suite d’un harcèlement perçu durant une réunion ou une conférence annuelles et/ou un évènement parrainé par l’Association, la procédure exposée dans l’Annexe A de cette politique sera mise en œuvre. Outre les réponses apportées immédiatement à cette plainte, celle-ci sera également traitée selon la procédure définie par cette politique, et tous les efforts seront faits pour résoudre les plaintes pour harcèlement dans un délai de 14 jours. À défaut, le Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie devra en donner les raisons aux deux parties.

Si l’une des parties concernées par la plainte pour harcèlement pense que celle-ci n’est pas traitée conformément à cette politique, elle devrait contacter le Président de l’Association canadienne d’archéologie.

Investigation

Toutes les investigations seront menées par le Comité de révision éthique de l’Association canadienne d’archéologie. Le comité recevra et examinera la preuve que la personne contre qui la plainte avait été déposée a été trouvée par un tribunal ou une juridiction compétente ou un organisme ou une instance régulatrice, et que cette personne s’est conduite ou a agi de façon contraire aux idéaux, aux objectifs et aux règles admises de l’Association canadienne d’archéologie, telles que définies dans les politiques de l’organisation. Le Comité n’aura pas autorité pour recevoir des rapports indépendamment, ni pour mener sa propre enquête ou sa propre investigation concernant tout individu ou tout groupe.

Le Comité rédigera un rapport incluant :

• une description des allégations ;
• la réponse de la personne contre qui la plainte avait été déposée ;
• un résumé des preuves trouvées par un tribunal d’une juridiction compétente ou d’un organisme ou d’une instance régulatrice, que la personne contre qui la plainte avait été déposée a été convaincue d’un comportement ou d’actions contraires aux idéaux, aux objectifs et aux règles admises de l’Association canadienne d’archéologie, telles que définies dans les politiques de l’organisation.

L'ACA se réserve le droit de ne pas tenir compte du verdict d’un tribunal de juridiction compétente dans le cas de plaintes déposées pour des incidents de harcèlement qui se seraient produits durant des évènements parrainés par l’ACA. Dans ces circonstances, l’enquête comprendra un examen de la plainte pour harcèlement, tous les éléments pouvant corroborer le ou les incidents, et la réponse reçue de la part de la personne contre qui la plainte a été déposée.

Plainte justifiée

Si une plainte pour harcèlement est jugée justifiée par le Comité de révision éthique de l’Association canadienne d’archéologie, le Comité soumettra son rapport au Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie pour qu’il l’examine et détermine les mesures appropriées et/ou les actions disciplinaires à mener. Les deux parties concernées par la plainte recevront un exemplaire du rapport.

Les mesures correctrices pour le membre victime de harcèlement peuvent inclure :

• des excuses orales ou écrites.

Les mesures correctrices pour le membre ayant commis le harcèlement peuvent inclure :

• une réprimande écrite ;
• une suspension du statut de membre de l’Association canadienne d’archéologie, ainsi qu’une interdiction d’assister ou de participer à l’avenir aux réunions annuelles, réunions spéciales, évènements, comité et/ou groupes de travail de l’Association canadienne d’archéologie ;
• une révocation de l’adhésion à l’Association canadienne d’archéologie, ainsi qu’une interdiction permanente d’assister ou de participer à l’avenir aux réunions annuelles, réunions spéciales, évènements, comité et/ou groupes de travail de l’Association canadienne d’archéologie ; et/ou
• la révocation de tous prix décernés auparavant par l’Association canadienne d’archéologie.

Les deux parties concernées par la plainte seront avisées par écrit de la décision.

Autres mesures de réparation

Un membre insatisfait de l’issue du processus de la plainte pour harcèlement peut déposer une plainte auprès du Bureau de direction de l’Association canadienne d’archéologie dans les dix (10) jours suivant la réception de la décision du Bureau, en fournissant des arguments réfutant l’adoption des mesures réparatrices ou correctrices envisagées.

Vie privée et confidentialité

Toutes les parties concernées par une plainte pour harcèlement sont censées respecter la vie privée et la confidentialité de toutes les parties impliquées et de ne discuter d’une plainte pour harcèlement qu’avec les seules personnes concernées.

Rapports

L’Association canadienne d’archéologie fera paraître dans les rapports annuels du Bureau de direction et du Comité de révision éthique un résumé des incidents de harcèlement et des mesures réparatrices ou correctrices adoptées. Ces rapports annuels maintiendront la confidentialité en ce qui concerne les parties concernées.

Éducation et communication

L’Association canadienne d’archéologie fournira à ses membres les informations concernant la conduite appropriée et la prévention de l’inconduite durant la réunion annuelle. Cette politique anti-harcèlement et toutes les politiques relatives à celle-ci seront affichées sur le site Internet de l’ACA.

L’Association canadienne d’archéologie s’engage à promouvoir les activités qui réduisent l’inconduite dans la pratique de l’archéologie – et à faire connaître autant que possible les ressources, les possibilités de formation et les ateliers consacrés à ce sujet.

Révision

L’Association canadienne d’archéologie révisera cette politique et ces procédures tous les ans, ou au besoin, et fera les ajustements nécessaires pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins de tous ses membres.

Questions

Toutes les questions relatives à cette politique et aux procédures associées peuvent être adressées au Président/à la Présidente de l’Association canadienne d’archéologie—president@canadianarchaeology.com.

Date de prise d’effet : [May/XX/2021]