Ces Statuts régissent l’Association canadienne d’archéologie (Canadian Archaeological Association), (« l’Association ») et sont édictés comme suit:

1. GÉNÉRALITÉS
   1. Définitions
      1. La « Loi » signifie la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (SC 2009, ch.23), y compris les réglementations conformes à la Loi et tout amendement de statut ou de règlement qui pourrait y être apporté le cas échéant;
      2. « Conférence annuelle » a le sens défini dans la section 4.1;
      3. « Assemblée générale annuelle » signifie assemblée générale annuelle des membres;
      4. « Articles » signifie les articles originaux ou amendés depuis la date de fondation, ou les articles apportant un amendement, une fusion, une continuité, une réorganisation, une disposition ou une reprise de l’Association;
      5. « L’Association » signifie l’ASSOCIATION CANADIENNE D’ARCHÉOLOGIE (CANADIAN ARCHAEOLOGICAL ASSOCIATION);
      6. « Bureau exécutif » désigne le conseil de direction de l’Association, le terme « membre de l’exécutif » désignant un membre de ce bureau;
      7. « Statuts » signifie les présents statuts ainsi que tous les autres statuts ayant été amendés par l’Association et qui prennent effet ou sont en vigueur le cas échéant;
      8. « Réunion des membres » est à comprendre comme la réunion annuelle des membres ou comme une réunion spéciale des membres; « la réunion spéciale des membres » pouvant être une réunion de tous les types de membres, ou une réunion de tous les membres ayant le droit de vote lors de la réunion annuelle des membres;
      9. « Résolution ordinaire » signifie une résolution votée à une majorité ne devant pas être inférieure à 50% des voix plus une;
      10. « Principaux membres de l’exécutif » désigne les membres du bureau exécutif élus conformément à la Section 5.4;
      11. « Règlements » signifie les règlements régis par cette Loi tels qu’ils ont été amendés, réitérés ou appliqués le cas échéant; et
      12. « Réunion spéciale » désigne une réunion spéciale des membres conformément à la Section 4.8; et
      13. « Membres adjoints du bureau exécutif » désigne les membres du bureau exécutif élus conformément à la Section 5.5.
   2. Nom
      Le nom de l'Association est Association canadienne d’archéologie (Canadian Archaeological Association).
   3. Prise d’effet des documents
      Tous les documents et instruments rédigés et signés pour le compte de, ou au nom de l’Association par le Président (autres que les dépenses courantes suivant les directives d’un budget approuvé) doivent être approuvés par le Bureau exécutif et engagent l’Association. Ces autorisations peuvent être d’ordre général ou réservées à des cas particuliers. Sauf mention expresse dans ces statuts, aucun représentant, agent ou employé de l’Association ne peut avoir le pouvoir ou l’autorisation de lier l’Association par quelque contrat ou engagement que ce soit ni de promettre quoi que ce soit en son nom.
   4. Examen des registres
      Au moins une fois par année fiscale, les comptes de l’Association seront examinés et l’exactitude des montants et du bilan sera certifiée par le ou les comptables désignés. Les rapports comptables seront présentés lors de l’Assemblée générale annuelle suivante.
   5. Interprétation
      Dans ces statuts ainsi que dans les autres règlements de l’Association votés par la suite, les termes employés au masculin singulier incluent les termes au féminin pluriel, et inversement, sauf si le contexte en exige autrement, et les mentions de personnes inclueront les entreprises et sociétés.
   6. Date d’effet
      Ces statuts entrent en vigueur à la date de leur promulgation.
   7. Statuts
      Les Statuts et les diverses communications aux membres seront rédigés en anglais et en français. Les articles publiés par l’Association paraîtront dans la langue dans laquelle ils auront été soumis (anglais ou français) avec leur résumé correspondant à la fois en anglais et en français. Les conférences lors de l’Assemblée générale annuelle pourront être prononcées dans l’une ou l’autre langue.
2. OBJECTIFS
   Promouvoir la croissance et la diffusion des connaissances archéologiques, spécifiquement celles qui se rapportent au Canada et aux régions avoisinantes, ainsi qu’aux autres régions du monde dans lesquelles œuvrent les membres de l’Association;
   
   Promouvoir les contacts et la coopération entre les sociétés et les organismes qui sont impliqués en archéologie, et encourager la recherche archéologique et les efforts de conservation; et
   
   Œuvrer à titre d’association nationale, de façon à promouvoir les activités favorables à l’essor de l'archéologie et à décourager celles qui seraient préjudiciables à cette dernière.
3. ADHÉSION DES MEMBRES
   1. Éligibilité des Membres
      Tout individu, y compris une entreprise ou une autre entité, intéressé par les objectifs de l’Association peut demander à en faire partie. Le titre de membre de l’Association, dans une catégorie de membre particulière, sera accordé aux candidats éligibles après l’approbation de leur demande par le Bureau exécutif conformément à la politique de celui-ci et après le paiement de la cotisation exigible.
   2. Catégories de membres
      L’Association n’aura qu’un seul type de membres, à savoir les membres ayant le droit de vote, cependant, le Bureau exécutif pourra déterminer différentes catégories de membres selon son bon vouloir. Les cotisations des adhérents, les droits et taxes seront déterminés par le Bureau exécutif et pourront varier parmi et au sein des catégories de membres.
   3. Cotisations des membres
      Le montant des cotisations annuelles sera déterminé lors de chaque Assemblée générale annuelle. Chacun des membres recevra toutes les publications et aura accès à un exemplaire à jour des Statuts de l’Association. Des copies des bilans financiers, de la proposition de budget pour l’année à venir et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle suivante seront mis à disposition des membres avant ou au moment de l’Assemblée générale annuelle.
   4. Droit de vote
      Tout membre de plein droit aura le droit de vote au moment de décider des opérations de l’Association et, s’il est absent lors de l’Assemblée générale annuelle, il pourra voter par procuration. Tout autre membre peut détenir une procuration après avoir été désigné par écrit par le membre votant par procuration. Tous les membres seront informés de leur droit de voter par procuration lors de l’annonce écrite de l’Assemblée générale annuelle.
   5. Renvoi des membres
      Le Bureau exécutif aura le pouvoir d’infliger un blâme ou de renvoyer n’importe lequel des membres en application de sa politique anti-harcèlement.
      L'Association a le pouvoir de censurer ou de révoquer le droit d'adhésion de tout membre qui contrevient aux objectifs de l'Association, ou qui enfreint toute législation gouvernementale sur les antiquités. L'Association pourra consulter des experts externes, afin de témoigner dans toute action légale qui pourrait en résulter. Tout membre qui devient le sujet d'une proposition de censure ou de révocation aura le droit de se faire entendre par les autres membres avant le début d’une telle procédure.
   6. Audition
      Dans le cas d'une motion de censure ou de révocation de l'un des membres de l'Association, tous les membres devront être informés des accusations et des conditions qui ont causé une telle procédure, au moins deux semaines avant l'Assemblée générale annuelle ou une réunion spéciale, et la ou les personnes concernées devront aussi être averties de la procédure au moins deux semaines avant l'Assemblée générale annuelle ou la réunion spéciale lors de laquelle aura lieu le vote au sujet de l’affaire en cours. La majorité des deux tiers sera requise pour réprimander ou exclure le ou les dit(s) membre(s).
   7. Retrait
      Les membres de l'Association peuvent se retirer de cette dernière en s'adressant au Président, au/à la Secrétaire ou au/à la Trésorier/Trésorière. Néanmoins, dans un tel cas, les frais d'adhésion ne seront pas remboursés.
4. RÉUNIONS DES MEMBRES
   1. Conférence annuelle
      L’Association organisera une conférence annuelle (la « Conférence annuelle ») pour nourrir les échanges d’informations et d’idées entre ses membres en un lieu du Canada. La Conférence annuelle se tiendra entre le 1er avril et le 30 mai de chaque année.
   2. Assemblée générale annuelle
      Les membres du Bureau exécutif convoqueront l’Assemblée générale annuelle en conjonction avec la Conférence annuelle. Au cours de chaque Assemblée générale annuelle, les affaires suivantes devront être traitées:
      1. la présentation du bilan financier, des rapports comptables et des communiqués devant être lus devant l'Association lors de l’Assemblée générale annuelle selon la Loi canadienne sur les corporations;
      2. l’élection des membres du Bureau exécutif conformément à l’Article 5;
      3. la nomination de vérificateurs ainsi que la décision ou l'autorisation du Bureau exécutif en ce qui concerne l'attribution de leurs salaires;
      4. par ailleurs, tout autre sujet pour lequel un avis aura été préalablement soumis pourra être présenté à l'Assemblée générale annuelle.
   3. Quorum
      Cinq (5) membres présents lors d’une réunion constituent un quorum.
   4. Votes
      Lors de chaque réunion des membres, toute question, à moins d’une mention contraire dans les Articles, les Statuts ou la Loi, sera soumise au vote et déterminée à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, que ce soit à main levée, par bulletin ou par vote électronique, le président de la réunion, outre son vote personnel, pourra exprimer une voix prépondérante.
   5. Lieu des réunions
      L’Assemblée générale annuelle des membres de l’Association se tiendra dans un lieu du Canada et à une date qui seront déterminés par les membres qui accueilleront la Conférence annuelle suivante, ou en un lieu et à une date déterminés par le Bureau exécutif.
   6. Avis
      La notification de la réunion des membres se fera conformément à la Loi et aux règlements en vigueur.
   7. Programme de la Conférence annuelle
      Au moins soixante (60) jours avant la date de la prochaine Assemblée générale annuelle, le programme des communications orales, symposiums et autres activités devra circuler parmi les membres du comité affecté au programme. Le comité affecté au programme devra recevoir l'autorisation du Trésorier/de la Trésorière avant de dépenser les fonds nécessaires pour la préparation de la conférence annuelle. Les dépenses supplémentaires anticipées devront être approuvées à l’avance par le/la Président-e, sinon l'Association ne pourra être tenue pour responsable des dépenses supplémentaires. Le/La Président-e est d’office membre du comité du programme annuel.
   8. Réunion spéciale
      Une réunion spéciale pourra être convoquée en tout temps par le Bureau exécutif sur réception d’une pétition énonçant la nature des sujets qui y seront discutés et signée par au moins cinq pour cent (5 %) des membres de l'Association autorisés à voter ou sur résolution du Bureau exécutif. La date et le lieu d'une telle réunion seront déterminés par les administrateurs, dans les trente (30) jours suivant la réception de la pétition. Cette notice devra indiquer la date, l’heure et l’endroit de cette réunion ainsi que la nature des sujets qui y seront discutés, et contenir en outre des informations suffisantes pour permettre à chaque membre de prendre une décision éclairée.
5. BUREAU EXÉCUTIF
   1. Gestion des affaires
      Les affaires de l’Association sont gérées par le Bureau exécutif. Le Bureau exécutif est responsable vis-à-vis des membres en matière de politiques, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur les corporations (la « Loi ») des règlements, des Statuts et des directives tels que ceux pouvant être prescrits lors des réunions de l’Association.
   2. Composition du Bureau
      Le Bureau exécutif se compose d’au moins quatre (4) administrateurs/administratrices.
   3. Bureau exécutif
      Les directeurs/directrices et administrateurs/administratrices du Bureau exécutif restent en fonctions jusqu’à ce que de nouveaux directeurs/directrice et administrateurs/administratrices soient élus pour les remplacer conformément à la Section 5.4.
   4. Élection des administrateurs/administratrices
      Les membres de l’Association éliront cinq (5) directeurs/directrices pour un mandat de quatre (4) ans (les « administrateurs/administratrices ») dans les conditions suivantes:
      1. Un administrateur/une administratrice sera élu lors de la seconde Assemblée générale annuelle suivant l’approbation de ces Statuts pour une durée de quatre (4) ans et à nouveau par la suite lors d’une Assemblée générale sur deux. Les membres souhaitent le voir nommé par le Bureau exécutif au poste de Président-e élu-e durant la première année de son mandat, Président-e au cours des seconde et troisième années du mandat et Président-e sortant-e la dernière année.
      2. Un administrateur/une administratrice sera élu lors de la troisième Assemblée générale annuelle suivant l’approbation de ces Statuts et tous les quatre (4) ans par la suite. Les membres souhaitent le voir nommé par le Bureau exécutif au poste de Vice-Président-e; et
      3. Un administrateur/une administratrice sera élu-e lors de la première Assemblée générale annuelle suivant l’approbation de ces Statuts et tous les quatre (4) ans par la suite. Les membres souhaitent le/la voir nommé par le Bureau exécutif au poste de Trésorier/Trésorière.
      4. Un administrateur/une administratrice sera élu-e deux ans après la nomination du Trésorier/Trésorière et tous les quatre (4) ans qui suivront. Les membres souhaitent que cette personne soit nommée au poste de Secrétaire par le Bureau exécutif.
   5. Élection des administrateurs adjoints/administratrices adjointes
      Les membres éliront tous les autres administrateurs/administratrices du Bureau exécutif lors des Assemblées générales annuelles pour une durée de deux (2) ans selon ce qui sera déterminé par le Bureau exécutif (« administrateurs adjoints/administratrices adjointes »).
   6. Comité des nominations
      Le Bureau exécutif désignera trois (3) membres pour constituer un Comité des nominations qui proposera au Bureau exécutif de nommer certains des membres. Seuls les membres de l’Association en bonne et due forme peuvent être proposés à un poste d’administrateur de l’Association.
      
      Les noms des candidats retenus et les fonctions concernées seront communiqués à tous les membres, ceci constituant la proposition de scrutin pour les candidats en lice. Les votes auront lieu à une date déterminée par le Comité des nominations. Un blanc sera laissé sur la proposition de scrutin pour les candidats non inscrits. Au moins un (1) membre du Comité des nominations et deux (2) autres membres de l’Association désignés par le Comité des nominations dépouilleront les votes.
      
      L’élection des administrateurs/administratrices se décide à la majorité simple des votes. Les administrateurs/administratrices nouvellement élus entreront en fonction immédiatement. Tout administrateur/administratrice peut se représenter aux nouvelles élections en tant que candidat à tout poste administratif.
   7. Quorum
      Au sein du Bureau exécutif, le Quorum est atteint avec trois (3) membres du Bureau, parmi lesquels se trouvent au moins deux (2) administrateurs/administratrices principaux.
   8. Réunions
      Les réunions du Bureau exécutif se tiendront conjointement à l’Assemblée générale annuelle de l’Association, ou à tout autre moment décidé par le/la Président-e ou suite à une demande écrite adressée au/à la Président-e par au moins deux (2) administrateursadministratrices. Dans tous les cas, la notification écrite doit parvenir au Bureau exécutif au moins quatorze (14) jours à l’avance, accompagnée par un ordre du jour de la réunion.
   9. Votes
      Chaque administrateur/administratrice disposera d’un (1) vote et lors de toutes les réunions du Bureau exécutif, toute question sera soumise à un vote majoritaire à main levée, à moins que le/la Président-e n’exige un scrutin sur la question, ou que ce scrutin soit demandé par l’un des administrateurs/administratrices du Bureau exécutif.
   10. Rémunération des administrateurs/administratrices
       Les membres du Bureau exécutif, en tant que tels, ne recevront aucune rémunération pour leurs services, mais seront remboursés des frais qu’ils auront encourus dans le cadre de leurs fonctions d’administrateurs/administratrices. Le/la rédacteur/rédactrice du Journal canadien d’archéologie a droit au remboursement de ses dépenses encourues pour assister à l’Assemblée générale annuelle.
   11. Indemnités des administrateurs/administratrices
       Tous les administrateurs de l’Association, ou toute autre personne ayant pris ou étant sur le point de prendre un engagement au nom du Bureau exécutif, ou toute personne agissant à la demande de l’Association en tant qu’administrateur, ou toute compagnie de laquelle l’Association est ou a été partie prenante ou créancier, ainsi que leurs héritiers, exécuteurs et administrateurs, ainsi que leurs propriétés meubles ou immeubles respectives, seront le cas échéant et en tous temps indemnisés de tout dommage sur les fonds propres de l’Association:
       1. de tous les coûts, frais et dépenses quels qu’ils soient supportés ou encourus par l’administrateur principal, un administrateur ou une autre personne lors d’une action en justice, un procès ou une poursuite judiciaire qu’il/elle intente ou qui est intenté contre lui/elle du fait de toute action ou affaire qu’il/elle aurait entreprise, réalisée ou permise dans le cadre ou en raison des devoirs ou des responsabilités de sa fonction; et
       2. de tous les autres coûts, frais et dépenses qu’il/elle doit supporter ou encourir en relation avec les affaires susmentionnées à l’exception des coûts, frais ou dépenses occasionnés du fait de sa propre négligence ou d’un manquement à ses engagements.
   12. Révocation d’un administrateur/d'une administratrice
       Un administrateur/une administratrice peut être révoqué par une résolution ordinaire des membres lors d’une réunion spéciale convoquée pour la révocation de cet administrateur.
   13. Démission d’un administrateur/d'une administratrice
       Tout directeur/directrice ou administrateur/administratrice souhaitant démissionner de son poste doit présenter une requête écrite au Président-e qui peut, ou non, accepter cette démission.
   14. Personnel
       Le Bureau exécutif a la possibilité d’engager de temps à autre des employés pour assister l’Association dans le déroulement de ses opérations. Tous ces employés doivent s’en rapporter au Bureau exécutif de l’Association par l’intermédiaire du/de la Trésorier/Trésorière.
6. ADMINISTRATEURS
   1. Nomination des administrateurs
      Le Bureau exécutif nommera ses administrateurs conformément aux Sections 5.4 et 5.5. Le Bureau exécutif nommera autant d’administrateurs que nécessaire pour améliorer son fonctionnement ainsi que celui de l’Association.
   2. Postes administratifs
      Les Directeurs/Directrices nommeront les administrateurs suivants:
      1. Président-e ; et
      2. Président-e élu-e ; et/ou
      3. Président-e sortant-e ; et
      4. Vice-Président-e ; et
      5. Trésorier/Trésorière ; et
      6. Secrétaire.
   3. Fonctions des administrateurs/administratrices
      Les devoirs des administrateurs/administratrices sont décrits comme suit:
      1. Président-e
         Le/la Président-e présidera le Bureau ainsi que toutes les réunions d’affaires de l’Association et aura autorité pour signer tout document au nom de l’Association.
         
         Le/la Président-e a le pouvoir de nommer les comités (et les présidents de ces comités) jugés nécessaires pour que l’Association parvienne à atteindre ses objectifs. Le/la Président-e prendra l’avis du Bureau exécutif si besoin est.
         
         À la demande des membres, le/la Président-e dirigera l’attention du Bureau exécutif ou d’un comité nommé vers des sujets qui préoccupent particulièrement l’Association et s’assurera qu’un rapport écrit au sujet de l’affaire en cours soit présenté à l’Association avant ou au moment de l’Assemblée générale annuelle. Le/la Président-e, ou son représentant, pourra entamer des négociations avec d’autres sociétés savantes, des organismes subventionnaires, des institutions universitaires, des musées et autres organisations susceptibles de s’intéresser aux objectifs de l’Association ou de la soutenir dans ses activités.
      2. Président-e élu-e
         Le/la Président-e élu-e succédera au/à la Président-e et assumera les fonctions de celui-ci au terme de ses deux années de mandat. Le/la Président-e élu-e agira à la demande du/de la Président-e dans le domaine de la constitution des comités et autres dispositifs nécessaires à la bonne marche de l’Association.
      3. Vice-Président-e
         Le/la Vice-Président-e agira à la requête du/de al Président-e dans la constitution des comités et autres dispositifs nécessaires à la bonne marche de l’Association. Le/la Vice-Président-e assumera les fonctions du/de la Président-e en l’absence éventuelle de celui-ci et pourra signer tous les contrats et débours financiers de l’Association en lieu et place du/de la Président-e, mais avec le consentement du Bureau exécutif.
         
         Le/la Vice-Président-e est chargé de la préparation des médailles attribuées aux récipiendaires des divers prix décernés par l’Association ainsi que de rédiger, au nom de l’Association, les lettres d’attribution des prix à leurs récipiendaires.
         
         Dans l’éventualité du décès ou de la démission du/de la Président-e, le/la Vice-Président-e assumera tous les devoirs de la charge de ce dernier jusqu’à l’élection d’un-e nouveau Président-e.
      4. Président-e sortant-e
         Le/la Président-e sortant-e est chargé d’assister le/la Président-e en s’assurant de la bonne marche de l’Association. Le/la Président-e sortant-e agira à la demande du/de la Président-e pour présider tous les comités qui pourront être créés, de temps à autre, pour s’occuper des sujets d’intérêt particulier pour l’Association. Le/la Président-e sortant assumera la charge de Vice-Président-e en l’absence éventuelle de ce dernier.
      5. Trésorier/Trésorière
         Ce poste peut être combiné au poste de Secrétaire, à la discrétion du Bureau de Direction.
         
         Le/la Trésorier/Trésorière, en tant que chef comptable de l’Association, aura la responsabilité de l’enregistrement et de l’administration de toutes les transactions financières de l’Association et présentera le rapport comptable annuel des registres financiers de l’Association.
         
         Le/la Trésorier/Trésorière aura, de pair avec le/la Président-e, autorité pour signer au nom de l’Association. Cette autorité peut être attribuée à une autre personne par le/la Trésorier/Trésorière, sous réserve de l’approbation du Bureau exécutif.

         Le/la Trésorier/Trésorière préparera les registres de la comptabilité annuelle pour les soumettre à l’appréciation des membres du Bureau de direction lors de leur dernière réunion annuelle avant l’Assemblée générale annuelle. Les déclarations financières annuelles seront ensuite présentées à l’assemblée générale des membres pour être examinées et approuvées lors de l’Assemblée générale annuelle. Le/la Trésorier/Trésorière préparera un budget annuel devant être présenté à la réunion d’automne du Bureau de Direction de l’Association. Le budget annuel sera ensuite présenté à l’assemblée générale des membres pour être examiné et approuvé lors de l’Assemblée générale annuelle.

         Le/la Trésorier/Trésorière devra travailler en coordination avec le/la Secrétaire pour s’assurer que la liste des membres de l’Association reste à jour.

      6. Secrétaire
         Le poste de Secrétaire pourra être combiné avec celui de Trésorier/Trésorière à la discrétion du Bureau de Direction.

         Le/la Secrétaire aura la charge de s’assurer de la bonne marche de l’organisation de l’Assemblée générale annuelle et des réunions du Bureau de Direction, ainsi que d’en enregistrer les minutes.

         Le/la Secrétaire enregistrera les minutes de l’Assemblée générale annuelle ainsi que des réunions du Bureau de Direction, qui se tiennent au moins deux fois par an. Le/la Secrétaire affichera les minutes de l’Assemblée générale annuelle et l’ordre du jour des réunions sur le site Internet de l’Association, dans le « Coin du Secrétariat », dans un délai d’un (1) mois après l’Assemblée générale annuelle. Le/la Secrétaire soumettra au Bureau de Direction les minutes et l’ordre du jour de toutes les réunions du Bureau de Direction dans un délai de deux (2) mois. Le/la Secrétaire devra gérer les archives de l’Association et veiller à leur bon état de conservation.

         Le/la Secrétaire fournira une copie des minutes de la précédente Assemblée générale annuelle aux membres de l’Association avant la réunion suivante.

         Le/la Secrétaire devra assister à toutes les discussions administratives générées par l’Assemblée générale annuelle et les réunions du Bureau de Direction.

         Le/la Secrétaire devra travailler en coordination avec le/la Trésorier/Trésorière pour s’assurer que la liste des membres de l’Association reste à jour.

   4. Démission d’un administrateur
      Tout administrateur souhaitant démissionner de son poste doit en présenter une demande par écrit au/à la Président-e qui peut, ou non, accepter cette démission.
7. RÉDACTEURS
   Les rédacteurs seront nommés par le Bureau exécutif et seront chargés des publications de l’Association, y compris le Journal, le Bulletin, le site Internet et toutes les autres publications que l’Association pourra choisir de publier de temps à autre. Les rédacteurs adjoints et/ou le comité éditorial seront nommés par le Bureau exécutif. Si nécessaire, un assistant rédacteur parlant couramment la langue officielle que le rédacteur ne parle pas pourra être nommé par le Bureau exécutif. Les rédacteurs ne pourront dépasser les budgets approuvés et devront obtenir l’approbation du/de la Président-e en cas de dépenses supplémentaires. Toutes les factures relevant des publications devront être certifiées par le rédacteur et transmises au/à la Trésorier/Trésorière pour règlement. Les rédacteurs sont tenus de soumettre des rapports annuels et des budgets à l’ensemble des membres, au moment de l’Assemblée générale annuelle, ou avant.
8. MODIFICATIONS DES STATUTS ET AMENDEMENTS
   1. Propositions
      Tout membre à jour de sa cotisation peut soumettre au Bureau exécutif une proposition de modification ou d’amendement aux Statuts de l’Association. Ces propositions pourront être examinées par un Comité d’amendement des Statuts nommé par le Bureau exécutif et, si le Bureau l’approuve, seront soumises au vote lors de l’Assemblée générale annuelle suivante.
   2. Notification écrite
      Les membres doivent être avisés par écrit de toutes les propositions de modifications ou d’amendements des Statuts au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée générale annuelle. Les motions de changements ou d’amendements des Statuts de l’Association doivent obtenir la majorité des deux tiers lors du vote des membres présents à l’Assemblée générale annuelle.
9. FINANCES
   1. Année fiscale
      L’Année fiscale de l’Association commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. Les cotisations sont dues au 1er avril. Les fonds provenant des cotisations annuelles et d’autres sources doivent être disponibles pour les opérations, les publications et les autres dépenses en adéquation avec les objectifs de l’Association et son budget approuvé. Les changements dans les redevances doivent être approuvés par les membres présents à l’Assemblée générale annuelle à la majorité simple.
   2. Rapport du Trésorier/Trésorière
      Le/la Trésorier/Trésorière rédigera un rapport annuel qui devra comprendre le bilan financier vérifié et le budget proposé pour l’année en cours. Le rapport du/de la Trésorier/Trésorière devra être approuvé par le Bureau exécutif et être soumis à l’approbation de l’ensemble des membres lors de l’Assemblée générale annuelle.
   3. Pouvoir discrétionnaire en matière de dépenses
      Le/la Trésorier/Trésorière dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière de dépenses jusqu’à concurrence de 10% de dépassement du budget annuel approuvé par l’Association afin de pouvoir faire face aux dépenses imprévues. Toutes les dépenses excédant ce pourcentage devront être soumises à l’autorisation du/de la Président-e de l’Association.
   4. Livres et registres
      L’Association tiendra ses livres et registres comptables à jour, notamment en ce qui concerne:
      1. les reçus et factures de toutes les sommes perçues, reçues ou dépensées par l’Association;
      2. toutes les ventes et achats effectués par l’Association;
      3. l’actif et le passif de l’Association; et
      4. toutes les autres transactions influant sur la situation financière de l’Association.
10. DISPOSITIONS BANCAIRES
    1. Dépôts
       Tous les fonds de l’Association seront déposés le cas échéant au crédit de l’Association dans une ou des banques, compagnies fiducières ou coopératives de crédit selon l’approbation des administrateurs.
    2. Chèques et traites
       Tous les chèques, lettres de change ou autres ordres de paiement en argent liquide, billets ou autres gages d’endettement produits, acceptés ou endossés au nom de l’Association devront être signés par le/la Trésorier/Trésorière, le/la Président-e ou tout autre administrateur. Le/la Trésorier/Trésorière, le/la Président-e ou un membre du personnel désigné à cette fin pourra tenir à jour et certifier tous les registres comptables concernant les organismes bancaires de l’Association et pourra recevoir tous les chèques de paiement et les récépissés et signer tous les formulaires bancaires d’acquittement des sommes dues ainsi que les bordereaux de vérification et de quittance.
    3. Fiducie
       Le Bureau exécutif créera une Fiducie (la « Fiducie ») devant être gérée par trois administrateurs nommés chaque année par le Bureau exécutif, auprès de laquelle seront déposés:
       1. toutes les sommes reçues par l’Association, par don ou legs ;
       2. tous les intérêts provenant du placement fiduciaire versés de temps à autre au crédit de l’Association.
    4. Le/la Trésorier/Trésorière fera un rapport aux membres au sujet de la Fiducie lors de chaque Assemblée générale annuelle de l’Association.
    5. Toutes les demandes faites par le/la Trésorier/Trésorière de retirer des sommes de la Fiducie devront être soumises à l’approbation des membres lors de l’Assemblée générale annuelle ou lors d’une réunion spéciale organisée et menée dans les formes. Le/la Trésorier/Trésorière pourra retirer des sommes de la Fiducie, mais leurs montants et leurs finalités devront être approuvés par les Membres.
    6. Dans les limites exposées par ces Statuts de l’Association, les administrateurs pourront:
       1. emprunter de l’argent au nom de l’Association;
       2. délivrer, vendre ou mettre en gage des titres appartenant à l’Association 
       3. hypothéquer ou mettre en gage tout ou partie des biens mobiliers ou immobiliers de l’Association, y compris reconnaissances de dettes, droits, pouvoirs, franchises et placements pour pouvoir répondre de tous les titres ou sommes empruntées ou autres dettes, ou de toutes les autres obligations ou engagements de l’Association;
       4. à condition que, à l’exception des emprunts effectués par l’Association et cautionnés par ses propriétés mobilières ou immobilières, sa capacité d’emprunter soit limitée aux emprunts destinés à couvrir ses dépenses d’opération courantes.
11. VÉRIFICATEURS COMPTABLES
    1. Nomination des vérificateurs
       Lors de chaque Assemblée générale annuelle, les Membres nommeront un ou des vérificateurs pour agir au nom de l’Association jusqu’à la fin de l’Assemblée générale annuelle suivante et, à défaut de nouvelle nomination, le vérificateur en place sera maintenu dans ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
    2. Poste vacant
       Le Bureau exécutif peut nommer une autre personne en cas de vacance occasionnelle du poste de vérificateur, mais si cette vacance se prolonge, le vérificateur précédent pourra agir à sa place.
    3. Révocation des vérificateurs
       Les Membres, par une résolution passée à la majorité des deux tiers au moins lors d’une Assemblée générale annuelle ou d’une réunion spéciale organisée dans ce but et pour laquelle l’intention de prendre une telle résolution figurait à l’ordre du jour, ont la possibilité de révoquer tout vérificateur avant le terme de son mandat et ont la possibilité de nommer un autre vérificateur pour le temps restant de ce mandat, à la majorité des voix lors de cette Assemblée ou réunion.
    4. Rémunération
       La rémunération du ou des vérificateurs sera fixée par le Bureau exécutif.